REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Académie de Nantes

Département de la Vendée

Circonscription de Challans

 

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la collectivité, dans le respect des principes de la laïcité.

 

TITRE 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite.

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire après que l’enfant ait été inscrit à la mairie de Challans.

Au cours de la scolarité doivent être signalés au directeur :

-les changements d’état civil qui pourraient intervenir dans la famille ;

-les changements d’adresse et des coordonnées téléphoniques.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être exigé de l’école d’origine, il sera adressé directement à l’école d’accueil. Le livret scolaire sera remis aux parents sauf s’ils préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre ce document directement à son collègue.

TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire et les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. Ces enseignements sont définis dans leurs contenus et dans leurs horaires par voie réglementaire.

Le respect du caractère obligatoire des enseignements ne saurait être discuté. Dès lors, un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours. Les emplois du temps en vigueur dans l’établissement s’imposent aux élèves.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre d’appel tenu par le maître. En cas d’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’école le matin même avant 10h30 en indiquant le motif. Dans le cas où l’école ne saurait pas prévenue, l’absence serait immédiatement signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent, dans les quarante huit heures en faire connaître les motifs avec production le cas échéant d’un certificat médical, notamment en cas de maladie contagieuse.

Les demandes d’autorisation d’absence qui, en tout état de cause, ne peuvent être qu’exceptionnelles, doivent être adressées au directeur d’école. Aucune autorisation ne peut être accordée pour motif religieux, sauf pour la participation à des fêtes religieuses inscrites au Calendrier National publié annuellement au BO de l’Education Nationale.

 

En cas de manque d’assiduité ou de refus d’un élève de suivre certains enseignements, le directeur d’école intervient auprès de l’élève et de la famille et leur rappelle que les programmes sont conçus dans l’intérêt même de l’élève et que l’absentéisme ou le refus de suivre certains enseignements obligatoires expose aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journée dans le mois.

L’Inspecteur d’Académie adresse alors une mise en demeure aux parents ou représentants légaux de l’enfant.

Si le défaut d’assiduité trouble l’ordre de l’école ou le fonctionnement des enseignements, une mesure conservatoire d’éviction est prise sans délai par le directeur d’école et exécutée une fois que les parents ou les représentants légaux de l’enfant en ont été préalablement avertis. Cette mesure d’éviction ne constitue pas une sanction, elle est prise dans l’attente de la décision de l’Inspecteur d’Académie.

Une mesure d’exclusion définitive peut être prononcée par l’Inspecteur d’Académie, autorité disposant du pouvoir disciplinaire. Il signifie à la famille les obligations qui s’imposent à elle en matière d’instruction de l’enfant.

 

Dispositions spécifiques à l’école : accueil et remise des élèves aux familles.

Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont les suivantes : les lundi, mardi, jeudi et vendredi horaires du matin : 8h45-12h00 ; horaires de l’après-midi 13h45-16h30.

Il est vivement recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps sur la voie publique. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants à l’intérieur de l’enceinte scolaire, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

La cour de l’école est ouverte 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe.

 Il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’enceinte scolaire avant d’y avoir été invités par le maître de service et de stationner aux abords de l’école quand les portes sont ouvertes. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l’autorisation spéciale du maître de service.

Les élèves ne pénètrent dans les couloirs ou les classes avant l’heure de la rentrée qu’avec l’autorisation d’un enseignant.

Les élèves quittent la classe à 12h00, les enfants inscrits à la restauration scolaire sont remis au personnel de mairie et les autres élèves sont raccompagnés au portail de l’école pour être récupérés par leurs parents.

En fin de journée, lorsque les élèves quittent la classe à 16h30, ceux qui sont inscrits à l’accueil sont rassemblés dans le gymnase de l’école sous la responsabilité des animatrices de la ville et les autres enfants sont remis à leurs parents au portail de l’école.

Les élèves franchissent librement le portail. Ce sont les familles qui s’organisent pour s’assurer de la reprise de leur enfant.

TITRE 3 : RYTHME ET VIE SCOLAIRE.

3-1 Dispositions générales.

– La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire, réparties sur 4 jours, c’est-à-dire 8 demi-journées les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour tous les élèves.

Tous les élèves peuvent bénéficier en outre d’1h30 d’activité pédagogique complémentaire par semaine. Il s’agit d’un accueil en petits groupes de 2 à 3 enfants assuré par les enseignants dans les locaux de l’école. Ces activités pédagogiques complémentaires se déroulent les mardis et jeudis de 16h30 à 17h15. Les parents sont avertis de la prise en charge de leur enfant par un courrier leur demandant leur autorisation. Ce temps est consacré à des activités variées portant sur la lecture. Tous les élèves devraient bénéficier de cette aide soit pour un temps de consolidation des apprentissages soit pour un temps d’approfondissement des compétences.

 

-Les principes de la laïcité de l’Ecole Publique s’imposent à tous.

Pour ces raisons, conformément aux dispositions de l’article L.41-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

-Dans chaque classe élémentaire, un emploi du temps détaillé et conforme aux instructions et programmes est établi et affiché. L’horaire des récréations, pris sur l’ensemble des disciplines, n’excédera pas 20 à 30 minutes par demi-journée aux CP et CE1 et 15 minutes au CM.

 

-Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

3-2 Travail, discipline.

L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de leurs capacités En cas d’insuffisance dans ces domaines, après s’être interrogé sur sa cause et après avoir entendu les parents, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées (soutien et activités différenciées dans la classe, intervention du réseau d’aide, participation aux aides personnalisées, rédaction de projet personnel de réussite éducative et de projet personnel de scolarisation…).

De leur côté, les parents doivent s’assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées. Il est rappelé que les devoirs à la maison sont  interdits. Si quelques exercices peuvent être donnés, ils ne doivent pas être prétexte à accentuer les inégalités entre les enfants et dans toute la mesure du possible, doivent prendre en compte les conditions de vie des enfants et de leur famille (cf circulaire du 29/12/1956).

 

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un enfant ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres donnent lieu à des réprimandes ou à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 

3-3 Inadaptation au milieu scolaire.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d’Aides Spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école, elle peut faire appel de cette décision devant l’Inspecteur d’Académie.

 

TITRE 4 : USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE .

4-1 Hygiène.

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées au besoin d’hygiène. Il mentionne explicitement l’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les élèves sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Le directeur attire l’attention des familles sur la nécessité de n’envoyer à l’école que des enfants non porteurs de parasites.

Les enfants se présentent à l’école dans un parfait état de propreté ainsi qu’avec une tenue correcte. Les enfants malpropres ou porteurs de parasites sont signalés aux services sociaux.

La prise de médicaments à l’école est désormais interdite même accompagnée d’une prescription médicale. En cas de prise prolongée (état pathologique chronique d’un élève), un projet d’accueil individualisé (PAI) est établi entre le prescripteur et le médecin scolaire informé par le directeur. Une fiche d’urgence est à remplir par les parents chaque début d’année, tout problème de santé doit alors y être mentionné et porté à la connaissance des  enseignants.

L’éducation physique et sportive est obligatoire, des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation d’un certificat médical du médecin de famille.

 

4-2 Sécurité.

Des exercices de sécurité ont lieu régulièrement dans l’année (1 par trimestre) suivant la réglementation en vigueur.

Un Plan Particulier de Mise en Sécurité est également rédigé et est soumis à l’approbation du Conseil d’école. Dans ce cadre là, trois exercices de mise en sécurité sont prévus par année scolaire.

Un Plan risque attentat-intrusion a été également élaboré permettant à chaque classe de définir un lieu de mise en sureté (confinement) et un plan d’évacuation vers l’extérieur si besoin. Ce plan est testé par divers exercices réalisés dans l’année.

Les élèves doivent s’abstenir d’apporter un téléphone portable à l’école. Ill est interdit d’en posséder un dans les locaux de l’établissement.

Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l’école (en particulier les briquets, les cutters, les allumettes…). Le port de bijoux est vivement déconseillé.

Dès le début de l’année, les parents doivent produire une attestation d’assurance.

 

4-3 Surveillance des élèves.

La surveillance des élèves est continue durant les heures d’activités scolaires et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de l’école.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie de classe, ainsi que pendant les récréations est assuré par tous les maîtres de l’école après décision du Conseil  des Maîtres, en tenant compte des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l’âge des enfants.

L’enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille à la porte de l’école ou l’un des services péri-scolaires (garderie, cantine).

 

TITRE 5 : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS.

Des réunions d’information parents-enseignants ont  lieu dans chaque classe.

Un panneau d’information est installé à l’entrée de l’école et permet de communiquer avec les familles.

Les résultats des évaluations de chaque enfant est consigne dans un livret scolaire renseigné par les enseignants à la fin de chaque période et remis aux parents qui doivent  en prendre connaissance et le signer.

 

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Ecole, compte tenu des dispositions du règlement départemental.